LE PRÊT A TAUX ZÉRO (PTZ) EN 2020

LE PRÊT TAUX ZÉRO (PTZ) EN 2020 !!!

Pour rappel, le PTZ (PRÊT TAUX ZÉRO) est un prêt délivré par l’Etat, sans frais et sans intérêt, destiné aux ménages primo accédants pour les aider à accéder à la propriété.

Il est en vigueur pour les constructions remplissant les critères suivants :

  • la RT 2012 pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2013 ;
  • le label BBC 2005, pour les permis de construire signés avant 2013.

et pour l’achat d’ancien avec travaux (au moins 25% du projet destiné aux travaux d’agrandissement, d’embellissement ou de rénovation) Ces aménagements doivent être effectués, au plus tard, dans les 3 ans suivant l’émission de l’offre de prêt.

L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt (sauf cas exceptionnels)

Qui accorde le PRÊT TAUX ZÉRO ?

Ce sont tous les organismes prêteurs qui ont passé une convention avec l’État. L’emprunteur doit formuler sa demande auprès d’une banque. Celle-ci étudiera ensuite le dossier de son client, comme pour un prêt classique. Rien ne l’oblige toutefois à accepter la demande de PTZ.

A noter que les emprunteurs ne peuvent souscrire qu’un seul prêt à taux zéro.

Les conditions de revenus

Les ressources des ménages constituent depuis le 1er janvier 2012 l’un des critères d’octroi du PTZ. Pour bénéficier de ce prêt aidé, ces ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Conditions de remboursement

La durée de remboursement du Prêt à taux zéro est calculée en fonction des ressources de l’emprunteur (plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte).

La durée de remboursement est comprise entre 20 et 25 ans.

Les ménages les plus modestes disposent d’un différé de remboursement. En clair, le remboursement du PTZ ne débute qu’au bout de 5, 10 ou 15 ans selon la tranche dans laquelle se situe l’emprunteur.

Coefficient familial du PRÊT TAUX ZÉRO

Un autre élément est pris en compte dans le calcul de la durée de remboursement : la composition du foyer (conjoint, enfants à charge…). La somme des revenus fiscaux est divisée par un coefficient familial correspondant au nombre de personnes occupant le foyer.

LE PRÊT A TAUX ZÉRO EN 2020

Nous arrivons à la fin de l’année… et une question se pose… Le PTZ sera il toujours en place en 2020 ?

Pour les achats en neuf (construction) : Le PTZ était possible pour les zones A bis, A, B1, B2 et C.

En 2020. A partir du 1er Janvier 2020, les zones B2 et C ne seront plus concernées.

Pour les rénovations : le PTZ était possible pour les zones B2 et C. Il n’y aura pas de changement à ce niveau.

Toutes les infos sont disponibles sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

Il faut savoir que c’est l’offre de prêt qui fait foi en matière de date butoir. Ainsi, pour profiter des avantages du PTZ 2019, vous devez obtenir une offre de prêt avant le 31 décembre 2019.

En fin d’année, l’étude des dossiers avec prêt à taux zéro est arrêtée assez tôt, pour permettre une instruction complète des dossiers, et une édition des offres de prêt, avant le 31 Décembre. Cette année, cette vérité se vérifie d’autant plus, avec la suppression éventuelle au 1er Janvier 2020.

A partir de mi-novembre, il y a de forte chance que les banques n’étudient plus votre dossier.

La FFB (Fédération française du bâtiment) a appelé le gouvernement à maintenir le PTZ en 2020, pour ne pas détériorer la santé du marché de la construction. En effet, suite à une baisse du montant du PTZ en 2019, le marché avait diminué de 30% en un an. Un arrêt de cette aide d’état aurait certainement des conséquences importantes sur le marché de la construction.

Nous ne pouvons dire à aujourd’hui, si cette requête sera acceptée.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informée à la sortie de la loi Finance de 2020 !

Lors de nos entretiens, et nous étudierons ensemble votre droit au PRÊT TAUX ZÉRO, et les conséquences sur votre enveloppe de prêt. N’hésitez pas à nous contacter !

 

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