Plan Epargne Retraite

L’avantage fiscal au départ 

Pour les salariés

Le plafond de 2021 est égal au montant le plus élevé entre :

• 10% des revenus d’activité professionnelle nets de frais de l’année précédente, ces revenus étant plafonnés à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit un plafond maximum de 32 909 euros ;
• 10% du PASS de l’année précédente, soit 4 114 euros de déduction minimum.

Exemple de réduction d’impôt pour un versement de 150€/mois donc 1800€ sur l’année. 

Pour les Travailleurs Non Salariés (TNS)

Pour les travailleurs non-salariés (TNS), le plafond de 2021 est égal au montant le plus élevé entre : 

• 10% du bénéfice imposable de l’année en cours dans la limite de 8 PASS + 15% de la fraction du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS, soit un plafond maximum de 76 102 euros ;
• 10% du PASS de l’année en cours, soit 4 114 euros de déduction minimum.
• Plus la tranche d’imposition est importante, plus la déduction fiscale sera intéressante pour l’épargnant.

Vous pouvez retrouver le plafond de déductibilité dans votre avis d’imposition sous la rubrique « Plafond Epargne Retraite ». 

Ce plafond est reportable sur 3 ans, c’est à dire que ce qui n’est pas utilisé peut être reporté sur les prochaines années. 

Une imposition à la sortie 

Au moment de votre retraite, vous pouvez récupérer l’épargne que vous avez constituée soit sous forme de rente, soit sous forme de capital. La fiscalité dépend du mode de sortie réalisé.

Déblocage à la retraite sous forme de rente

En transformant tout ou partie de votre épargne retraite en rente, vous percevez, à vie, des revenus complémentaires pour votre retraite. La rente est taxée à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie pensions et rentes) et bénéficie à ce titre d’un abattement plafonné de 10 %.

La rente est également soumise aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %), mais après un abattement de 30 % à 70 % qui dépend de votre âge lors de la transformation en rente. Ainsi, seule une partie de la rente viagère est imposée aux prélèvements sociaux. La part imposée est de :

• 70 % si vous avez moins de 50 ans à la transformation en rente ;
• 50 % entre 50 et 59 ans ;
• 40 % entre 60 et 69 ans ;
• 30 % si vous avez plus de 69 ans.

À noter : si le montant de rente est inférieur à 100 € / mois, le gestionnaire du plan peut vous proposer une sortie en capital (en remplacement de la rente). Dans ce cas, c’est la fiscalité de la sortie en capital qui s’appliquera.

Déblocage à la retraite sous forme de capital

Si vous décidez de récupérer l’épargne constituée sous forme de capital, la fiscalité appliquée est différente sur la part du rachat liée à vos versements et celle liée aux gains réalisés :

• La part du retrait issue de vos versements est soumise au barème de l’impôt sur le revenu mais est exonérée de prélèvements sociaux ;
• La plus value du contrat est soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU de 30 % : 12,8 % d’imposition + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Lors d’un retrait, il est donc important de vérifier l’impact sur vos impôts avant de le réaliser. Il peut être judicieux de privilégier plusieurs rachats étalés dans le temps, plutôt qu’un gros rachat ponctuel.

NB : Lorsque le détenteur du plan a opté pour des versements non déductibles, seuls les gains sont taxés.

Bon à savoir :

En cas de déblocage anticipé pour acquisition de la résidence principale, c’est la même règle qui s’applique. En revanche, en cas de déblocage pour accident de la vie, seuls les prélèvements sociaux sont dûs sur les gains.