Tout savoir sur le paiement de la taxe foncière 2020

Qu’est ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt. C’est un impôt local, prélevé par les communes. Il est dû une fois par an.

La taxe foncière est différente de la taxe d’habitation, qui est due par toutes les personnes occupant un logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires.

Qui doit payer la taxe foncière ?

Toutes les personnes propriétaires d’un bien immobilier doivent s’en acquitter.

Sont concernés par la taxe foncière 2020, les propriétaires de :

  • Local d’habitation (en tant que résidence principale et/ou résidence locative et/ou résidence secondaire)
  • Parking
  • Terrain
  • Bateau aménagé pour l’habitation ou pour un usage professionnel
  • Bâtiment à usage professionnel

Comment est calculée la taxe foncière ?

Le montant de la taxe foncière 2020 est calculé sur la base de la valeur cadastrale et les taux votés par les collectivités territoriales.

Le revenu cadastral est égal à la valeur locative cadastrale (loyer annuel qu’un propriétaire pourrait percevoir s’il louait le bien), diminuée d’un abattement de 50 %.

Les taux appliqués pour l’imposition sont votés par les collectivités (communes, départements et intercommunalités)

Le revenu cadastral et les taux appliqués sont revus tous les ans.

Comment et quand payer la taxe foncière 2020 ?

La taxe foncière est établie selon la propriété au 1er Janvier. Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un bien au 1er Janvier, et que vous vendez ce bien en cours d’année, la taxe foncière sera due pour toute l’année écoulée.
C’est au propriétaire à la date du 1er Janvier de s’acquitter de cet impôt.

Les dates limites sont différentes selon le choix de paiement que vous effectuez.

  • Paiement dématérialisé (en ligne) : la date limite est fixée au 20 octobre
  • Paiement non dématérialisé : la date limite est fixée au 15 octobre.

En cas de paiement tardif, une majoration s’applique. Elle est égale à 10% du montant de l’impôt dû.

Vous pouvez payer la taxe foncière 2020 de plusieurs manières :

 

Qui est exonéré de la taxe foncière ?

Il existe certains cas, pour lesquels la taxe foncière n’est pas due :

  • Si vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
  • Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Si vous aviez plus de 75 ans au 01/01/2016 : en cas d’installation en maison de retraite ou en unité de soins longue durée, la taxe foncière n’est pas due si vous gardez la jouissance exclusive du bien
  • Votre RFR (Revenu fiscal de référence) ne dépasse pas les limites de revenus fixées par l’article 1417-I du Code général des impôts.

D’autres critères permettent une exonération temporaire de la taxe foncière :

  • Exonération de 2 ans pour :

Les constructions neuves, les reconstructions ou additions de construction. L’exonération de la taxe foncière a lieu pendant les 2 années qui suivent la fin des travaux. (Elle s’applique au 1er Janvier qui suit la fin de la construction ou des travaux.)

Si le bien immobilier est à usage d’habitation (résidence principale, locative ou secondaire), l’exonération est totale. Si le bien immobilier est à usage professionnel (commercial, industriel…), l’exonération est partielle, car seule la part départementale sera retirée.

Pour profiter de cette exonération temporaire, il faut faire une demande auprès du service des impôts, au plus tard 90 jours après la fin des travaux de construction ou de rénovation.

  • Exonération de 5 ans pour :

Les travaux d’énergie : certaines collectivités territoriales exonèrent totalement ou partiellement la taxe foncière pendant 5 ans, si le propriétaire réalise des travaux d’économie d’énergie. Il faut pour cela, réaliser des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et le logement doit être achevé depuis le 01/01/1989.

Cette exonération de taxe foncière est également soumise au montant des travaux effectués :

10 000 € par logement au cours de l’année précédant la 1ère année d’application de l’exonération

15 000 € par logement dans le cas où les dépenses ont été réglées au cours de 3 années précédant l’année d’application de l’exonération.

 

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