Les frais de notaire

Achat Immobilier : les frais de notaire

Souvent oubliés des primo-accédants, les frais d’acquisition lors d’une transaction immobilière s’ajoute aux différents frais menant à la propriété immobilière.

Les frais d’acquisition, inexactement appelés « frais de notaire » dans le langage courant, sont majoritairement composés de taxes payées à l’Etat. Ces frais payés lors de la signature définitive chez le notaire comprennent plusieurs composantes.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont composés : 

  • des impôts et taxes payés par l’État et aux collectivités territoriales
  • des frais de débours (document d’urbanisme, frais de publication de vente, géomètre, cadastre…)
  • des honoraires du notaire
calcul frais notaire

Dans un premier temps, et ce qui représente la majeure partie de ces frais de notaire, ce sont les impôts et taxes payés à l’Etat et aux collectivités territoriales, appelés droits d’enregistrement qui sont calculés sur la valeur du bien.

Ensuite, l’acheteur va également régler des frais et débours correspondant aux différents intervenant d’une transaction (inscription des garanties hypothécaires, document d’urbanisme, frais de publication de vente, géomètre, cadastre …).

Puis ensuite, le client va régler les honoraires du notaire qui sont réglementés par l’Etat. Le notaire se rémunère comme tout professionnel pour le travail réalisé lors de la transaction.

 

Les notaires sont des juristes investis d’une mission d’autorité publique qui exerce leurs fonctions dans un cadre libéral. Il est indispensable lors de la transaction immobilière et s’avère de bon conseil. Il permet de recueillir les actes, les authentifier et les conserver.

 

Combien coûte les frais de notaire ? 

Tous ces frais représentent environ 8 % du prix de vente d’un bien ancien (déjà construit) et entre 2 et 3 % d’un bien neuf.

Lors de votre entretien avec nos conseillers, ces frais sont calculés et inclus dans les simulations réalisées, car c’est bien l’acheteur qui devra les régler ! 

Prenez contact avec nous, nous vous accompagnons dans vos projets immobiliers.

 

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