Une bonne nouvelle pour les emprunteurs !

Le Haut Conseil de la Stabilité Financière (HCSF) s’est réuni comme chaque fin d’année sous la présidence de Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, des Finances et de la Relance.

Lors du bilan 2019, le HCSF avait soumis des recommandations plus drastiques aux banques afin de contrôler l’endettement des ménages Français. Pour rappel, il avait été demandé aux banques de ne plus proposer de prêt allant au-delà de 25 ans et de ne pas dépasser un taux d’endettement de 33%.

Le HCSF fait un premier bilan 

Il avait fait une première révision lors de l’été 2020 concernant les revenus générés par les loyers qui étaient pondérés par les banques à 70%. En effet, les établissements bancaires doivent maintenant prendre en compte 100% des futurs revenus locatifs.

Une première analyse de l’impact de ces décisions a été faite lors de la réunion du 17 Décembre 2020 au vu du marché de l’immobilier en matière d’octroi de crédit.

Plusieurs points positifs sont à souligner, car en effet, les conditions de taux sur les crédits restent très bas et favorisent les emprunteurs. La production de nouveaux crédits reste très élevée preuve que l’accès au crédit n’est pas compliqué pour tout le monde et les dérives sur les conditions d’octroi semblent se diminuer suite à ces recommandations.

Taux d’endettement qui passe à 35%

C’est sur ce dernier levier que le HCSF continu d’avoir un œil attentif. Les tendances des dernières années allaient à faire des crédits toujours plus long (jusqu’à 30 ans) et donc à des taux plus élevés.

Sur la durée, le HCSF recommande toujours une durée d’endettement limité à 25 ans. Néanmoins, pour les logements neufs, le plus souvent ce sont des Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ou les constructions de maison individuelles, une période de différés d’amortissement le temps de la construction est possible jusqu’à 24 mois soit deux ans. Pour le reste du marché, les 25 ans restent le plafond de durée autorisé.

Et suite aux différents échanges menés avec les établissements bancaires et différents intervenant de l’immobilier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui contrôle la bonne mise en œuvre de ces recommandations a partagé ses conclusions avec le HCSF.

Dans le but de maintenir une accessibilité aux ménages tout en les préservant du surendettement, le HCSF a revu une condition principale au vu de l’évolution constatée et autorise un endettement limité à 35% soit un gain de 2 points par rapport aux précédentes recommandations.  Attention néanmoins car dans son communiqué, le Haut Conseil prévient que ce calcul de taux fera l’objet de précisions complémentaires.

Les banques restent pour le moment décisionnaires

En marge, les Banques avaient pour objectif de maintenir ces conditions pour 85% de leurs clients. En effet, le HCSF autorisait 15% de « dérogations » pour les banques. Aujourd’hui, la marge va passer à 20%, mais avec pour objectif de cibler les primo-accédants.

Pour l’heure, le Haut Conseil de la Stabilité Financière ne réalise que des recommandations pour les établissements bancaires. Au vu des pouvoirs qui lui sont conférés, il vise d’ici l’été 2021 à mettre des contraintes juridiques afin de préserver le modèle de financement du logement Français.

Sous les recommandations de la Haute Autorité de la Stabilité Financière, les banques pourront donc faciliter l’accès au crédit pour ceux qui auraient pu être bloqué cette année. Une bonne nouvelle donc pour les futurs emprunteurs Français, mais à prendre avec des pincettes car plusieurs évènements pourront faire évoluer les choses d’ici peu de temps.

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