Depuis 2 ans, il fait beaucoup parler de lui !

Lui, c’est le Haut Conseil de la Stabilité financière qui est chargé de réguler le marché en matière de crédit immobilier.

Ses recommandations auprès des banques en Décembre 2019 avaient provoqué de nombreuses réactions car elles impactaient un durcissement des conditions d’emprunt pour les ménages. Un endettement limité à 33%, un plafonnement à 25 années d’emprunt maximum et un taux de dérogation autorisé de seulement 15% des dossiers.

Les conséquences ont été principalement sur les primo-accédants, qui sans épargne conséquente se retrouvaient en dehors des critères d’octroi et avec des budgets très limités. Et ce malgré un contexte favorable dû aux conditions de taux toujours au plus bas.

Un assouplissement avant une évolution des recommandations 

A l’écoute du marché et de ses différents acteurs et suite également à la crise sanitaire, le HCSF a révisé sa copie l’année suivante en Décembre 2020 en assouplissant légèrement ses recommandations.

 En effet, les 25 ans sont toujours la durée plafond d’emprunt, mais dans le neuf, 2 ans supplémentaires sont possibles, le temps de voir le projet sortir de terre. Les ménages remboursent donc toujours leur emprunt sur 25 années, mais peuvent bénéficier de deux années de frais intercalaires le temps de construction (construction de maison individuelle, d’immeuble ou achat avec travaux).

Mais la principale évolution lors de cette recommandation a été l’évolution du taux d’endettement, qui est passé de 33% à 35%, permettant ainsi aux emprunteurs d’avoir un budget un peu plus important.

Néanmoins, l’impact reste le même, depuis ces recommandations, l’apport est devenu pour tous les partenaires bancaires un atout quasi indispensable à l’accès au crédit.

Evolution également, depuis Décembre, les banques peuvent déroger de ces conditions de 20% au lieu de 15% précédemment.

Des recommandations aux décrets ? 

Mais la problématique était bien différente pour les banques, car aujourd’hui le HCSF n’effectue que des recommandations. Charge à chacun de les appliquer ou non, ce qui a été plus ou moins fait par les établissements bancaires.

Le HCSF ayant remarqué ses différences d’applications, a prévu de légiférer ses recommandations afin d’en faire une obligation pour les banques. L’objectif est clair, il faut donner un cadre strict qui soit appliqué par tous et pour tous.

Ce serait la première fois que les banques pourraient être soumises à des règles contraignantes sur l’accès aux crédits qu’elles octroient. Les inscrire par décrets dans la loi les soumettraient à des probables sanctions.

Entre favoriser l’accès au crédit et limiter le surendettement des ménages, la tâche du Haut Conseil de la Stabilité Financière n’est pas simple mais ses prochaines décisions vont avoir un impact certain sur le marché immobilier.  

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